Politique de Confidentialité

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Chez zSMS.cm, la protection de vos données et celles de vos utilisateurs est au cœur de notre modèle. Voici notre position claire et sans ambiguïté :

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Le responsable du traitement des données collectées sur la plateforme zSMS.cm est :

• Société : ICT4U SARL
• Siège social : Douala, Cameroun
• Plateforme : zSMS.cm
• Contact : privacy@zsms.cm

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zSMS.cm collecte deux catégories de données :

3.1 Données du compte Client (vous)

Donnée	Finalité	Base légale
Nom / raison sociale	Identification du compte	Exécution du contrat
Adresse e-mail	Communication, alertes, facturation	Exécution du contrat
Numéro de téléphone	Vérification, support	Exécution du contrat
Historique d'envois	Logs techniques, facturation, support	Intérêt légitime
Données de paiement	Traitement des rechargements de crédits	Obligation légale / contrat

3.2 Données de transit (vos destinataires)

Lors de chaque appel API, vous transmettez à zSMS.cm les éléments suivants pour l'acheminement du SMS :

• Numéro de téléphone du destinataire
• Contenu du message SMS
• SenderID (identifiant expéditeur)

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Les données collectées par zSMS.cm sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service d'API SMS (acheminement des messages)
• Gestion des comptes clients et authentification sécurisée
• Facturation et gestion des crédits SMS
• Support technique et résolution d'incidents
• Monitoring de la qualité de service et des taux de délivrabilité
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Prévention de la fraude et des abus

zSMS.cm ne traite jamais vos données à des fins publicitaires, de marketing tiers ou de profilage commercial.

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En tant que Client, vous êtes responsable du traitement des données personnelles de vos propres utilisateurs (numéros de téléphone, etc.). zSMS.cm agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la réglementation camerounaise applicable.

À ce titre, zSMS.cm s'engage à :

• Traiter les données uniquement sur vos instructions documentées (appels API)
• Ne pas sous-traiter ces données à d'autres entités sans votre accord
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques adéquates
• Vous notifier dans les meilleurs délais en cas de violation de données
• Supprimer ou restituer les données sur demande à l'issue de la relation contractuelle

En utilisant la plateforme zSMS.cm, vous confirmez que vous disposez d'une base légale valide (consentement, contrat, obligation légale ou intérêt légitime) pour transmettre les données de vos utilisateurs à notre infrastructure.

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Type de donnée	Durée de conservation
Données de compte client	Durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations légales)
Logs d'envoi SMS (numéro, statut, date)	12 mois glissants
Contenu des messages	Non conservé au-delà de 30 jours (nécessaire au support technique)
Données de facturation	10 ans (obligation comptable camerounaise)
Cookies analytiques	13 mois maximum

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zSMS.cm ne partage vos données qu'avec les catégories de destinataires strictement nécessaires à la fourniture du service :

• Opérateurs téléphoniques camerounais : pour l'acheminement physique des SMS (numéro de destination uniquement)
• Hébergeurs et fournisseurs d'infrastructure cloud : avec des garanties contractuelles de confidentialité
• Autorités compétentes : uniquement sur réquisition judiciaire ou légale

Aucune donnée n'est transférée à des fins commerciales à des tiers. Aucune donnée n'est vendue.

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zSMS.cm met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment :

• Chiffrement des communications API via TLS/HTTPS
• Authentification par clés API et gestion fine des permissions par projet
• Accès aux données de production limité au personnel autorisé et journalisé
• Infrastructure hébergée dans des datacenters sécurisés
• Procédure de réponse aux incidents de sécurité documentée

En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits, zSMS.cm vous notifiera dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident.

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Conformément au RGPD et à la réglementation camerounaise, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@zsms.cm. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

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Le site zsms.cm et le tableau de bord customers.zsms.cm utilisent des cookies. Pour les détails complets, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

En résumé, nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, sécurité) et des cookies analytiques anonymisés pour améliorer la plateforme. Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

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zSMS.cm peut mettre à jour la présente politique de confidentialité pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou liées à nos pratiques. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur.

La version actuellement en vigueur est toujours accessible à l'adresse https://zsms.cm/politique-de-confidentialite.